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1. CENTRE DE MEDECINE SPORTIVE, DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL

2. MISE À DISPOSITION DU LOT N°107 SIS COPROPRIETE LE RELAIS DE LA GUISANE AU PROFIT DE L'OFFICE DE TOURISME DE BRIANÇON

3. TARIF DE LOCATION AU 01ER JUIN 2012 ET MISE A DISPOSITION DE DEUX GARAGES SIS RUE BERMOND-GONNET AU PROFIT DE LA MJC

4. : MISE A DISPOSITION DU BATIMENT N°22 DU QUARTIER BERWCIK AU PROFIT DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES ET DE LA DIRMED

5. MISE A DISPOSITION DES BÂTIMENTS DES QUARTIERS COLAUD ET BERWICK AU PROFIT DE CLUBS ET/OU D'ASSOCIATIONS

6. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOGEMENT T3 SIS AU PAVILLON DU CHAMP DE MARS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ACTIVIE

7. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOGEMENT T3 (DROITE) SIS AU PAVILLON DU CHAMP DE MARS AU PROFIT DE LA COOPERATIVE COODYSEE

8. MISE A DISPOSITION DES EXTERIEURS DU QUARTIER BERWICK AU PROFIT DU SDIS 05

9. FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE AU 01ER AOUT 2012 DE 15 LOGEMENTS COMMUNAUX ET CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE AU PROF_422

10. MISE A DISPOSITION DU STAND DE TIR COURT DU FORT DES TÊTES AU PROFIT DU COMMISSARIAT DE POLICE DE BRIANÇON