Résultats de la recherche
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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
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MISE EN PLACE D'UN CHANTIER-ECOLE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - CONVENTION EN PARTENARIAT 2012
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AMENAGEMENT DE LA PLACE GALLICE BEY/ MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
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MAIL PIETONNIER DES CROS - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
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ECHANGE DE DIVERSES PARTIES DE LA PARCELLE COMMUNALE B 188 A FONTENIL CONTRE LA PARCELLE B 196 ET UNE PARTIE DE LA PARCELLE B 194
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REALISATION D'UN RESERVOIR D'EAU A FONTCHRISTIANNE PARCELLE B 1397
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DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION AU DROIT DES PARCELLES B 717 ET B 720 A FONTENIL
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: PLAN DE FINANCEMENT POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE D'UN CENTRE EUROPEEN DE FORMATION AUX METIERS D'ART, DE BATIMENT ET DU TOURISME
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CESSION DE TERRAIN DE LA CARTOUCHERIE
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ORGANISATION D'UNE CONSULTATION PUBLIQUE RELATIVE A LA MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE DE 30 %