Résultats de la recherche
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EXONERATION DE L'IMPOT SUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES
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TARIF DE LOCATION AU 1ER JUIN 2010 D'UN LOGEMENT T4 AU PROREL
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CASINO : APPROBATION DU PRINCIPE DE DELEGATION – LANCEMENT DE LA PROCEDURE
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE TRANSPORTS URBAINS
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EMBAUCHE DE DENEIGEURS VOLONTAIRES POUR LA PERIODE HIVERNALE
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CREATION DE L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE A L'OFFICE DU TOURISME DANS LE CADRE DU LABEL TOURISME ET HANDICAP
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AUTORISATION DE VOIRIE A BUT COMMERCIAL REMISE GRACIEUSE PARTIELLE POUR LE RESTAURANT SARL DUO 05
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AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE MICRO-CENTRALE DU FONTENIL
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PARTICIPATION POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT (PNRS) REVALORISATION DES TARIFS
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CLASSE DE DECOUVERTE : DEMANDE SUBVENTION