Décisions et Arrêtés

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  • AR2024.06.13/552 TRAVAUX - SPL ESHD - branchements AEP - avenue du col d'izoard - 19 au 28.06.24

    TRAVAUX
    18 juin 2024
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  • AR2024.06.13/553 TRAVAUX - NGE INFRANET - Réseau fibre - rte de Grenoble- 01.07 au 04.07.24

    TRAVAUX
    18 juin 2024
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  • AR2024.06.18/569 STATIONNEMENT - Rallye automobile - parking champ de mars - 22 juin 2024

    STATIONNEMENT
    18 juin 2024
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  • DEC 2024.06.05/72 - Convention de mise à disposition précaire et révocable du corps de garde d’Artagnan au profit de Mathieu MURAILLAT du 10/07 au 09/08/2024 inclus.

    BAUX ET CONVENTIONS
    17 juin 2024
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  • DEC 2024.05.07/75 - Convention d'objectifs et de moyens avec l'assocation Tous en scène

    Culture
    17 juin 2024
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  • AR2024.06.10/538 STATIONNEMENT - ALPINE NACELLES - Stationnement pour travaux - Quai militaire - 02 au 05.07.24

    STATIONNEMENT
    17 juin 2024
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  • AR 2024.06.04/524 - Ouverture au public de l'établissement GYMNASE DES GARCINS

    SÉCURITÉ
    17 juin 2024
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  • AR 2024.06.04/523 - Ouverture au public de l’établissement GROUPE SCOLAIRE ORONCE FINE

    SÉCURITÉ
    17 juin 2024
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  • AR 2024.06.04/522 - Ouverture au public de l'établissement ACTION

    SÉCURITÉ
    17 juin 2024
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  • DEC 2024.06.05/73 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition – Salle des Fêtes du Prorel – Association Fit & Smile 05 - Changement du créneau hebdomadaire du 08/07 au 31/08/2024.

    BAUX ET CONVENTIONS
    17 juin 2024
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  • AR2024.06.06/535 STATIONNEMENT - ER BRIANÇON - Son de Serre - Remplacement fenêtre - 17.06.24

    STATIONNEMENT
    14 juin 2024
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  • AR 2024.06.06/533 - Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons au profit de l'association "Le Comité des fêtes de Pont de Cervières" à l'occasion d'une vente de pizzas qui se tiendra le samedi 15 juin 2024 au niveau de la Place de l'église

    DIVERS
    14 juin 2024
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