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Décisions & arrêtés

  • A20260413_0293 - STATIONNEMENT - PARC NATIONAL DES ÉCRINS - Pose visuels - Méd. Gl Blanchard - 27.04.26

    Stationnement
    16 avril 2026
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  • A20260413_0292 - STATIONNEMENT - GP M. LAGOUTTE - Road trip - Gallice Bey - 11.07.26

    Stationnement
    16 avril 2026
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  • A20260413_0291 - STATIONNEMENT - CONFORT LOG DEM - Déménagement - Castres - 27.04.26

    Stationnement
    16 avril 2026
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  • A20260413_0290 - STATIONNEMENT - CLARÉE RÉNOVATION - Livraison - Castres - 20.04 au 01.05.26

    Stationnement
    16 avril 2026
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  • A20260413_0289 - ÉVÈNEMENT - Chasse aux oeufs APCCB - Schappe - 12.04.26

    Évènements
    16 avril 2026
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  • A20260413_0288 - CIRCULATION - ALYCE - Caméra comptage routier - Gl de Gaulle - 17 au 27.04.26

    Stationnement-circulation
    16 avril 2026
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  • DM20260403_049 - Convention de mise à disposition de locaux – Ancien groupe scolaire du Prorel, au profit de la CCB - Beaux-Arts à partir du 01 avril 2026.

    Baux et conventions
    15 avril 2026
    Lire la suite

  • DM20260331_039 - Emplacement de stationnement Immeuble la Citadelle (fusion)

    Baux et conventions
    15 avril 2026
    Lire la suite

  • DM20260402_047 - Acte constutif de la régie de recettes et d'avances

    Finances
    14 avril 2026
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  • DM20260401_045 - MAD Avenant n°1 au profit du CD05

    Baux et conventions
    14 avril 2026
    Lire la suite

  • DM20260401_046 - Avenant n°1 - MAD Dc Mireur changement de local

    Baux et conventions
    14 avril 2026
    Lire la suite

  • A20260402_0247 - STATIONNEMENT - BUT - Livraison - randonneur - 23.04.26

    Stationnement
    14 avril 2026
    Lire la suite


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