Décisions et Arrêtés

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  • DEC 2024.02.07/16 - 2ème renouvellement du contrat de location pour un stationnement sis immeuble La Citadelle au profit de la SARL Auberge de la Paix du 01/02/2024 au 31/01/2025.

    BAUX ET CONVENTIONS
    05 mars 2024
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  • DEC 2024.02.07/17 - Convention d’occupation du marché couvert au profit de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hautes-Alpes à compter du 01 février 2024.

    BAUX ET CONVENTIONS
    05 mars 2024
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  • AR 2024.02.28/154 - Charles Queyras Travaux Publics - Réfection mur - Av Provence - 04 au 07.03.24

    TRAVAUX
    05 mars 2024
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  • AR 2024.02.27/150 - Chalets Bayrou - echaffaudage - Av Général De Gaulle - 01.01 au 15.05.24

    STATIONNEMENT
    05 mars 2024
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  • AR 2024.02.27/149 - DS CHAPES - Coulage chape liquide - 45 rte de Grenoble - le 27.02.24

    TRAVAUX
    05 mars 2024
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  • AR 2024.02.27/148 - Annule et remplace 2 - ÉVÈNEMENT - Vacances Fév 2024 - Grande parade Rock à vapeur - 01.03.24

    ÉVÈNEMENTS
    05 mars 2024
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  • AR 2024.02.13/111 - CIRCULATION - Mairie de Briançon - Circualtion moto-cross - 01.04 au 30.09.24

    STATIONNEMENT-CIRCULATION
    01 mars 2024
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  • AR 2024.02.26/146 STATIONNEMENT Archives municipales installation benne à déchets Av 159 du 04 au 08 avril 2024

    STATIONNEMENT
    29 février 2024
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  • AR 2024.02.26/147 STATIONNEMENT RCF Alpes Provence maintenance antenne Place Éberlé le 27 mars 2024

    STATIONNEMENT
    29 février 2024
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  • AR 2024.02.23/143 - Autorisation de travaux délivrée à l’entreprise CONIL TP pour la réfection d’un mur Route des Toulousannes du 04 mars 2024 au 15 mars 2024. La route sera fermée en journée de 7h30 à 17h.

    TRAVAUX
    27 février 2024
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  • AR 2024.02.23/144 - Autorisation délivrée à l’entreprise Durance Charpentes pour le stationnement d’un camion pour la livraison de menuiseries au 48 avenue du Lautaret le 27 février 2024

    STATIONNEMENT
    27 février 2024
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  • AR 2024.02.23/145 - Autorisation délivrée à l’entreprise Alpes Process d’effectuer des travaux nécessitant une interdiction de stationner et la mise en place d’un alternat par au niveau du 32 Route de Grenoble, du 13 mars 2024 au 15 mars 2024.

    TRAVAUX
    27 février 2024
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