Décisions et Arrêtés

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  • AR 2023.07.18/962 - prolongation de l'arrêté 2023.06.28/729

    TRAVAUX
    03 août 2023
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  • AR 2023.07.18/960 - Chemin de Fortville du 17.07 au 01.09

    TRAVAUX
    03 août 2023
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  • AR 2023.07.18/959 - zone de dépose minute / Rue Colaud

    STATIONNEMENT
    03 août 2023
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  • AR 2023.07.18/958 - Azurconnect Rue Général Barbot du 17/05 au 03/06

    TRAVAUX
    03 août 2023
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  • AR 2023.07.20/974 - annule et remplace AR 2023.06.30/734 Association les Enseignes de Briançon

    ÉVÈNEMENTS AUTRES
    03 août 2023
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  • AR 2023.07.20/973 - Rue Saint Roch

    STATIONNEMENT
    03 août 2023
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  • AR 2023.07.18/963 - Oliver Masse Avenue Jean Moulin

    TRAVAUX
    03 août 2023
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  • DEC 2023.07.31/175 - Convention d’autorisation d’occupation du domaine public - Restaurant Piscine

    BAUX ET CONVENTIONS
    01 août 2023
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  • DEC 2023.07.25/172 - Sinistre 2022-34 - Constaté le 02 décembre 2022 - Plaque de verre vandalisée - Puit - Place d'Armes - Lettre d'accord sur le montant des dommages

    ASSURANCES
    31 juillet 2023
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  • DEC 2023.06.23/116 - Modification des marchés pour les lots n°2 et 3 de la restauration de la Tour Nord-Est de la Collégiale (Avenants n°2)

    MARCHES PUBLICS
    28 juillet 2023
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  • DEC 2023.07.06/157 - Groupement de commande Ville – SPL ESHD travaux de renouvellement des réseaux humides rue du Bacchu Ber : montant définitif du coût des travaux supportés par la Ville. 

    MARCHES PUBLICS
    28 juillet 2023
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  • DEC 2023.07.10/159 - Attribution - Marché public – contrat de concession ouvert pour l’exercice d’activités de restauration/débit de boissons 

    BAUX ET CONVENTIONS
    28 juillet 2023
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