Décisions et Arrêtés

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  • AR 2024.01.23/57 - Occupation du domaine public à titre privatif : autorisation délivrée à la pharmacie du Prorel pour des travaux en intérieur du 19 janvier au 31 mars 2024, rue Evariste Chancel. 

    STATIONNEMENT
    20 février 2024
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  • AR 2024.02.15/117 - Occupation du domaine public à titre privatif : autorisation délivrée à la société DS CHAPES pour le coulage d’une chapes liquide au 18 avenue de la Libération le 15 février 2024.

    STATIONNEMENT
    20 février 2024
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  • DEC 2024.01.31/011 - Autorisation d'excuter publiquement des oeuvres du répertoire de la SACEM

    SPORTS
    20 février 2024
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  • DEC 2024.01.31/010 - Autorisation de reverser les droits aux artistes interprètes et aux producteurs de phonogramme auprès de la SPRE

    SPORTS
    20 février 2024
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  • AR 2024.02.14/113 - Animation dans le cadre des temps forts spectacle des vacances scolaires de février 2024 : La grande parade "ROCK A VAPEUR the music machine" avec la compagnie PLANÈTE VAPEUR. Vendredi 1er mars 2024

    ÉVÈNEMENTS
    20 février 2024
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  • AR 2024.02.14/112 - Animation dans le cadre des temps forts spectacle des vacances scolaires de février 2024 : La grande parade "PEGASE le chant des étoiles" avec la compagnie PLANÈTE VAPEUR. Vendredi 23 février 2024

    ÉVÈNEMENTS
    20 février 2024
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  • AR 2024.01.24/60 - Autorisation d’occuper le domaine public délivrée à l’entreprise TRANSPORT TM2S pour un remplacement de DAB, 5 rue Centrale 30 janvier 2024

    STATIONNEMENT
    20 février 2024
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  • AR 2024.01.24/59 - Autorisation d’occuper le domaine public délivrée à l’entreprise LANDOSCA’NET 05 pour le stationnement d’un véhicule pour des travaux du 01 janvier au 31 décembre 2024, place du Temple

    STATIONNEMENT
    20 février 2024
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  • AR 2024.02.08/96 - Résalp

    STATIONNEMENT
    19 février 2024
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  • AR 2024.02.08/95 - Les gentlemen du déménagement

    STATIONNEMENT
    19 février 2024
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  • AR 2024.02.07/94 - SAS CALINI PATRIMOINE

    STATIONNEMENT
    19 février 2024
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  • AR 2024.02.07/93 - GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT

    STATIONNEMENT
    19 février 2024
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