Décisions et Arrêtés

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  • AR 2024.01.10/17 - Autorisation d’occuper le domaine public délivrée à l’entreprise ETS CHANCEL pour le stationnement d’un véhicule ( 12.5 m2) pour un chantier en intérieur au 5 avenue René Froger du 15 janvier au 30 juin 2024. 

    STATIONNEMENT
    20 février 2024
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  • AR 2024.01.23/57 - Occupation du domaine public à titre privatif : autorisation délivrée à la pharmacie du Prorel pour des travaux en intérieur du 19 janvier au 31 mars 2024, rue Evariste Chancel. 

    STATIONNEMENT
    20 février 2024
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  • AR 2024.02.08/95 - Les gentlemen du déménagement

    STATIONNEMENT
    19 février 2024
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  • AR 2024.02.07/94 - SAS CALINI PATRIMOINE

    STATIONNEMENT
    19 février 2024
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  • AR 2024.02.07/93 - GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT

    STATIONNEMENT
    19 février 2024
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  • AR 2024.02.07/89 - Elagage Avenue du Professeur Forgues du 07.02.2024 au 23.02.2024

    TRAVAUX
    19 février 2024
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  • AR 2024.02.05/87 - société AMC du 26.02.2024 au 26.07.2024

    TRAVAUX
    19 février 2024
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  • AR 2024.02.08/97 - Ouverture au public de l'établissement : ECOLE PONT DE CERVIERES MATERNELLE

    SÉCURITÉ
    19 février 2024
    Lire la suite
  • AR 2024.02.08/98 - Ouverture au public de l'établissement : CENTRE POLYVALENT LE PROREL

    SÉCURITÉ
    19 février 2024
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  • AR 2024.02.15/114 - Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons par l'association "Les parents d'élèves de l'école de Forville" à l'occasion d'une vente de crêpes ayant pour finalité de récolter des fonds afin d'organiser des sorties scolai

    DIVERS
    19 février 2024
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  • AR 2024.02.08/96 - Résalp

    STATIONNEMENT
    19 février 2024
    Lire la suite
  • DEC 2024.02.15/024 - incitations financières prime CEE concernant la rénovation de l’éclairage public – hameaux du Fontenil et de Saint-Blaise

    MARCHES PUBLICS
    16 février 2024
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