Décisions et Arrêtés

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  • DEC 2024.02.12/22 - Convention de mise à disposition de locaux – Ancienne école du Prorel au profit du CHEB CMP à compter du 01 mars 2024.

    BAUX ET CONVENTIONS
    26 mars 2024
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  • AR 2024.03.14/187 - Ouverture au public de l'établissement: Centre Commercial Leclerc

    SÉCURITÉ
    26 mars 2024
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  • DEC 2024.03.19/036 - Don de documents d’archives à la Ville de Briançon

    Culture
    22 mars 2024
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  • DEC 2024.03.07/029 - Sinistre 2023/20 bis - 03 août 2023 - Chute d'un arbre au Parc de la Schappe – Accord sur le montant de la prise en charge des honoraires d’avocat

    ASSURANCES
    21 mars 2024
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  • AG 2024.03.18-200 CAO Isère Aménagement du mardi 19 mars 2024

    INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
    19 mars 2024
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  • AR 2024.03.13/182 Travaux ent. CONIL TP, raccordement aux différents réseaux, 29 avenue du Général de Gaulle du 25 au 29 mars 2024

    Travaux
    19 mars 2024
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  • DEC 2024.03.12/32 - Contrat avec SPL ESHD pour l’ouverture d’un compteur d’eau dans un appartement situé 2 rue du Docteur Vagnat, Immeuble des Templiers.

    MARCHES PUBLICS
    15 mars 2024
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  • AR 2024.03.05/157 - A. ROYER - couverture - Place du Temple-Av. Vauban - 18.03 au 13.05.24

    STATIONNEMENT
    08 mars 2024
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  • AR 2024.02.29/156 - Charles Queyras Travaux Publics - Réfection mur - Av Prof Forgues - 12 au 18.03.24

    TRAVAUX
    08 mars 2024
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  • AR 2024.02.29/155 - Charles Queyras Travaux Publics - Réfection mur - Av Prof Forgues - 07 au 11.03.24

    TRAVAUX
    08 mars 2024
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  • AR 2024.03.05/162 - CIRCET - Remplacement poteau Télécom - Chemin Fanton - 18 au 29.03.24

    TRAVAUX
    08 mars 2024
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  • AR 2024.03.05/160 - ER BRIANÇON - Son de Serre - Remplacement menuiseries - 11 au 13.03.24

    STATIONNEMENT
    08 mars 2024
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