Décisions et Arrêtés

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  • DEC 2023.07.18/166 - Convention d’autorisation d’occupation du domaine public pour le chalet snack du Parc de la Schappe au profit de la SARL « Le 37 Place des Carmes »

    BAUX ET CONVENTIONS
    28 juillet 2023
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  • DEC 2023.07.19/167 - Régie de recette / Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes et d’avances instituée auprès du Centre Sportif d’Altitude de Briançon

    Centre Sportif d'Altitude de Briançon
    28 juillet 2023
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  • DEC 2023.03.22/044 - Résiliation du marché d’études et de programmation du projet de reconversion de la chapelle des Pénitents.

    MARCHES PUBLICS
    25 juillet 2023
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  • AR 2023.07.18/971 - ALLAMANO place de forville du 17/07/2023 au 31/08/2023

    STATIONNEMENT
    24 juillet 2023
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  • AR 2023.07.18/970 - Les Gentlemen du Déménagement Rue centrale

    STATIONNEMENT
    24 juillet 2023
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  • AR 2023.07.18/968 - Rue Général Rostolland

    STATIONNEMENT
    24 juillet 2023
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  • AR 2023.07.18/967 - Les Amis des Ravioles Place de Fortville du 27/07/2023 au 30/07/2023

    STATIONNEMENT
    24 juillet 2023
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  • AR 2023.07.18/966 - zone de dépose-minute Route d'Italie

    STATIONNEMENT
    24 juillet 2023
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  • AR 2023.07.18/964 - COLOMBAN Canal Boulin du 10 au 13 juillet 2023

    TRAVAUX
    24 juillet 2023
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  • DEC 2023.06.29/139 - Salle des Fêtes - Prorel / Kidisport

    BAUX ET CONVENTIONS
    24 juillet 2023
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  • DEC 2023.06.29/152 - Salle Apodis - Prorel / Association Territoriale des Pupilles de l'Enseignement Public des Alpes du Sud

    BAUX ET CONVENTIONS
    24 juillet 2023
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  • DEC 2023.06.26/147 - Salle des Fêtes - Prorel / Sport Santé Nature

    BAUX ET CONVENTIONS
    24 juillet 2023
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