Les délibérations

  • Via Guisane : demande de subvention à l’État au titre du Fonds Vert

    Travaux
    12 juillet 2023
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  • ZAC des Quartiers du 15/9 – Hôtel Millénial / Garantie personnalisée de prêt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations

    Finances
    12 juillet 2023
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  • Médiations culturelles : actualisation des tarifs

    Patrimoine
    12 juillet 2023
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  • SPL Eau Services Haute-Durance : avenant n°2 à la convention d’avance en compte courant

    Finances
    12 juillet 2023
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  • Comptoir des ventes : actualisation du catalogue

    Patrimoine
    12 juillet 2023
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  • Rapport 2022: Délégation de service public – casino de jeux / CASINO CIRCUS France

    Finances
    12 juillet 2023
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  • Dispositif de service minimum

    Ressources humaines
    12 juillet 2023
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  • Rapport 2022: Délégation de service public – production, fourniture et distribution d’eau potable / SPL Eau Services Haute-Durance

    Finances
    12 juillet 2023
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  • Embrunman 2023 : mise à disposition de personnel

    Ressources humaines
    12 juillet 2023
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  • Rapport 2022: Délégation de service public – production, fourniture et distribution d’électricité / SAEML EDSB

    Finances
    12 juillet 2023
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  • Modification du tableau des emplois

    Ressources humaines
    12 juillet 2023
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  • Rapport 2022: Délégation de service public – distribution d’énergie calorifique / Briançon Biomasse Energie

    Finances
    12 juillet 2023
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