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DL20260407_048 - IVP - Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et désignation de ses membres
Institution et vie politiqueLire la suite13 avril 2026
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DL20260407_047 - IVP - Constitution de la Commission Communale d’Accessibilité et désignation des représentants de la Ville
Institution et vie politiqueLire la suite13 avril 2026
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DL20260407_046 - IVP - Constitution de la commission de Délégation de Service Public (CDSP) et élection des représentants de la Ville
Institution et vie politiqueLire la suite13 avril 2026
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DL20260407_045 - IVP - Création de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée (CoMAPA) et désignation des représentants de la Ville
Institution et vie politiqueLire la suite13 avril 2026
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DL20260407_044 - IVP - Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et élection des représentants de la Ville
Institution et vie politiqueLire la suite13 avril 2026
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DL20260407_043 - IVP - Création de la commission d’attribution des titres d’occupation privative du domaine public
Institution et vie politiqueLire la suite13 avril 2026
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DL20260407_042 - IVP - Création des commissions municipales permanentes et désignation de leurs membres
Institution et vie politiqueLire la suite13 avril 2026
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DL20260327_041 - I&VP - Délégations par le Conseil municipal en direction du Maire
Institution et vie politiqueLire la suite31 mars 2026
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DL20260327_040 - I&VP - Désignation du référent déontologue de l'élu local
Institution et vie politiqueLire la suite31 mars 2026
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DL20260327_039 - I&VP - Détermination et ventilaton de l'enveloppe indemnitaire (et son annexe)
Institution et vie politiqueLire la suite31 mars 2026