Les délibérations

  • DL 20250625_66 - URBANISME - Impasse du Serre-Paix convention portant servitude canalisation d'eau potable

    Urbanisme
    02 juillet 2025
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  • DL 20250625_65 - URBANISME - Dénomination de voies nouvelles

    Urbanisme
    02 juillet 2025
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  • DL 20250625_64 - MOBILITE - Contrat Opérationnel de Mobilité de la Région SUD Approbation

    Mobilité
    02 juillet 2025
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  • DL 20250625_63 - MOBILITE - Pôle d'échanges multimodal avenant n°2 à la convention de financement des études préalables

    Mobilité
    02 juillet 2025
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  • DL 20250625_62 - SERVICE PUBLIC DE L EAU - SPL Eau Services Haute-Durance Cession d'actions Commune de Puy Saint Vincent

    Service public de l'eau
    02 juillet 2025
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  • DL 20250625_61 - B&C - SASP Les Diables Rouges convention portant mise à disposition de logements saison 2025-2026

    Baux et conventions
    02 juillet 2025
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  • DL 20250625_60 - B&C - Patinoire René FROGER Avenant n°1 à la convention portant mise à disposition au profit de la SASP

    Baux et conventions
    02 juillet 2025
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  • DL 20250625_59 - FINANCES - SASP Les Diables Rouges convention portant dispositif partenarial saison 2025-2026

    Finances
    02 juillet 2025
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  • DL 20250625_58 - FINANCES - Foret de la Croix de Toulouse défense incendie demande de subvention

    Finances
    02 juillet 2025
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  • DL 20250625_57 - FINANCES - Piscine reprise du bassin extérieur demande de subventions

    Finances
    02 juillet 2025
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  • DL 20250625_56 - FINANCES - Parc de la Schappe aménagements demande de subventions

    Finances
    02 juillet 2025
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  • DL 20250625_55 - FINANCES - Festival Briançon sous les étoiles Arty colors 2025 - demandes de subventions

    Finances
    02 juillet 2025
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