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Les délibérations

  • DL20250408_21 - Compte de gestion 2024 - Budget principal

    Finances
    16 avril 2025
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  • DL20250408_20 - Désignation du référent déontologue de l'élu local

    Institution et vie politique
    16 avril 2025
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  • Procès-Verbal CM du 12.02.2025

    11 avril 2025
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  • Liste des délibérations CM du 08.04.2025

    11 avril 2025
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  • DL20250804_37 - JO 2030 / projet de transformation du Fort des Têtes - Transfert de maitrise d'ouvrage à la SOLIDEO ALPES 2030

    JOP 2030 - Pôle Briançonnais
    11 avril 2025
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  • DL20250212_001 - Budget primitif 2025 - Budget principal

    Finances
    18 février 2025
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  • DL20250212_019 - Autorisation de recrutement de vacataires

    Ressources humaines
    18 février 2025
    Lire la suite

  • DL20250212_018 - Ville et Pays d'Art et d'Histoire: programmation 2025 & demande de subventions

    Patrimoine
    18 février 2025
    Lire la suite

  • DL20250212_017 - Droit de préemption renforcé : extension aux secteurs de la Route d'Italie et de la Grande Boucle

    Urbanisme
    18 février 2025
    Lire la suite

  • DL20250212_016 - Droit de préemption commercial : extension aux secteurs de la Route d'Italie et de la Grande Boucle

    Urbanisme
    18 février 2025
    Lire la suite

  • DL20250212_015 - Réforme des redevances de l'Agence de l'Eau

    Délégation de Service Public
    18 février 2025
    Lire la suite

  • DL20250212_014 - Concession du réseau public de distribution d'électricité - Inventaire des biens concédés

    Délégation de Service Public
    18 février 2025
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