Les délibérations

  • DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AR N°176 - PARC DE LA SCHAPPE, POUR ECHANGE A CONTENANCE EGALE

    Urbanisme
    17 juillet 2013
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  • CENTENAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE

    Bibliothèque
    17 juillet 2013
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  • CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ENTRE LA COMMUNE ET EDSB - RESEAU ELECTRIQUE DE DISTRIBUTION PUBLIC - LE JOUGLARET

    Urbanisme
    17 juillet 2013
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  • ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT DES TITRES PAR CARTE BANCAIRE SUR INTERNET - CONVENTION AVEC LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

    Finances
    17 juillet 2013
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  • PROJET URBAIN « COEUR DE VILLE » - AUTORISATION DE SIGNATURE AVENANT N° 1 - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - N° MPS .URBA - 2012.02

    Urbanisme
    17 juillet 2013
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  • SUBVENTION AU TITRE DES CLASSES SPORTIVES HOCKEY SUR GLACE

    Finances
    17 juillet 2013
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  • PROJET URBAIN « COEUR DE VILLE » - AUTORISATION DE SIGNATURE - AVENANT N°2 - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - N°MPS .URBA - 2012.02

    Urbanisme
    17 juillet 2013
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  • VOIE VERTE INTERCOMMUNALE - MISE EN OEUVRE D'UNE CONSULTATION PUBLIQUE

    Information
    17 juillet 2013
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  • PROJET URBAIN « COEUR DE VILLE » - AUTORISATION DE SIGNATURE - AVENANT N°3 - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE N°MPS .URBA - 2012.02

    Urbanisme
    17 juillet 2013
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  • MOTION RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA PROCHAINE RENTREE SCOLAIRE

    Motion
    17 juillet 2013
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  • NOUVEAUX TARIFS COMPTOIR DE VENTE

    Patrimoine
    17 juillet 2013
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  • RYTHMES SCOLAIRES - CONVENTION « PERI-EDUCATIF »

    Ressources humaines
    17 juillet 2013
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