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Les délibérations

  • ECHANGE AVEC SOULTE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AL N°18 APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL AVEC UNE PARTIE DE LA PARCELLE PRIVEE AL N°243

    Urbanisme
    31 mai 2013
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  • MISE EN PLACE D'UN CHANTIER-ECOLE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - CONVENTION EN PARTENARIAT 2013

    Travaux
    31 mai 2013
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  • MOTION EN FAVEUR DE LA TVA A 5% PRESENTEE PAR LES ELUS DE LA MAJORITE MUNICIPALE

    Motion
    31 mai 2013
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  • MOTION POUR L'ACHEVEMENT DE L'A51 ENTRE GRENOBLE ET GAP PRESENTEE PAR LE GROUPE « BRIANCON AVANT TOUT »

    Motion
    27 mars 2013
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  • CONVENTIONS DE PARTENARIAT B.A.P.H.C. ET C.S.H.B

    Sports
    27 mars 2013
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  • CONVENTION D'INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ (ACFI) ENTRE LA COMMUNE DE BRIANCON ET LE CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DES HAUTES-ALPES

    Ressources humaines
    27 mars 2013
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  • CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA TOITURE DU SKATE PARC

    Divers
    27 mars 2013
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  • DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DES EXPOSITIONS 2013

    Culture
    27 mars 2013
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  • SUBVENTION MUNICIPALE A L'OFFICE DU TOURISME / AVENANT N°3 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS

    Finances
    27 mars 2013
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  • CINEMA VAUBAN - MODERNISATION DES INSTALLATIONS

    Finances
    27 mars 2013
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  • AVENANT N°1 A LA CONVENTION POUR L'UTILISATION D'UN LOCAL SIS A L'ÉPICEA

    Sports
    27 mars 2013
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  • CESSION DE LA PARCELLE AX N° 325 - LE CHAZAL

    Urbanisme
    27 mars 2013
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