Les délibérations

  • AUTORISATION DE LOCALISATION D'UNE INSTALLATION CLASSEE SUR LA PARCELLE CADASTREE AX N° 106

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • BAISSE DU MONTANT DE LA CAUTION POUR MISE A DISPOSITION DE TELECOMMANDES

    Finances
    14 septembre 2011
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  • REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD DE REGLEMENT DE TAXES D'URBANISME A MME NADINE BUFFAUMENE

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • COMPROMIS DE VENTE ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE « ASSET ARCHITECTURE » CONCERNANT LA CESSION DE DEUX LOTS

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D'UN LOT APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • REMISE D'USUFRUIT ETAT/COMMUNE CONCERNANT LES BARAQUEMENTS DE LA SEYTE ET DE LA COCHETTE

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA TOITURE DU GYMNASE CHANCEL EN VUE D'INSTALLER ET D'EXPLOITER DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • MODERNISATION DES INSTALLATIONS DU CINEMA EDEN – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

    Travaux
    14 septembre 2011
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  • CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE – ACTIONS SITES PHARES/CCB

    Patrimoine
    11 juillet 2011
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  • ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF POUR 2011 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT

    Finances
    11 juillet 2011
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  • ERILIA – REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT GARANTI N° 254678

    Finances
    11 juillet 2011
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  • ACTIVITES SERVICE DU PATRIMOINE – TARIFS 2012

    Patrimoine
    11 juillet 2011
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