Les délibérations

  • FOURRIERE AUTOMOBILE : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE CCB/VILLE DE BRIANÇON

    Intercommunalité
    27 janvier 2010
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  • DESIGNATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT (R.M.B.S.)

    Divers
    27 janvier 2010
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  • RECENSEMENT DE LA POPULATION

    Divers
    27 janvier 2010
    Lire la suite
  • MODIFICATION DU CHAPITRE III - ARTICLE 19 DU REGLEMENT DE SERVICE DE LA R.B.E.A.

    Divers
    27 janvier 2010
    Lire la suite
  • ACHAT DE DEFIBRILLATEURS

    Divers
    27 janvier 2010
    Lire la suite
  • CESSION D'UN LOCAL SITUE DANS LA COPROPRIETE 3TF - PARCELLE AX N°67 - ZA LE CHAZAL

    Urbanisme
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  • VISITES ET CIRCUITS COMMUNES EXTERIEURES HIVER 2013/2014 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT

    Patrimoine
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