Les délibérations

  • École de Fortville : travaux d’extension de la cantine scolaire / demande de financement auprès du Département

    Travaux
    01 juin 2022
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  • École de Pont de Cervières : travaux de réaménagement de la cantine scolaire / demande de financement auprès du Département

    Travaux
    01 juin 2022
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  • Servitude de passage d’une Peyra du Canal Gaillard - parcelle AH0008 / copropriété Plein Ciel

    Travaux
    01 juin 2022
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  • Révision des AP/CP - Budget supplémentaire 2022

    Finances
    01 juin 2022
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  • Déclassement des écoles de Fontchristianne et du Fontenil

    Urbanisme
    01 juin 2022
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  • Désignations au sein des commissions de travail

    Institution et vie politique
    01 juin 2022
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  • Provision pour dépréciation des comptes de tiers 2022 - Budget annexe RMBS

    Finances
    01 juin 2022
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  • Étalement de la reprise de la provision pour charges 2022

    Finances
    01 juin 2022
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  • Acquisition à l’euro symbolique de l’emprise de l’escalier public correspondant à l’accès à la télécabine du Prorel depuis la via Guisane – parcelle AL 372

    Urbanisme
    01 juin 2022
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  • Commission d’accessibilité : composition

    Institution et vie politique
    01 juin 2022
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  • Cession de matériel

    Finances
    01 juin 2022
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  • Échanges de caves – 23 av. de la République

    Urbanisme
    01 juin 2022
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