Les délibérations

  • Modification du tableau des effectifs 

    Ressources humaines
    29 avril 2021
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  • Logement communal de Fortville – redevance 2021 et convention

    Baux et conventions
    29 avril 2021
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  • Extension de l’armement à la catégorie B1 – arme létale

    Police municipale
    29 avril 2021
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  • Briançon sous les Etoiles : convention Ville – association tous en scène.

    Culture
    29 avril 2021
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  • Centre de vaccination du Prorel / renouvellement de mise à disposition de locaux : convention Ville-CHEB

    Baux et conventions
    29 avril 2021
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  • Archives – déménagement du fond ancien : demandes de subvention DRAC

    Culture
    29 avril 2021
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  • Contrat d’avenir & Contrat Régional d’Equilibre Territorial volet 2 : ajustement des demandes de subventions formulées auprès de la Région SUD, de l’Etat et du Département : Chapelle des Pénitents

    Finances
    29 avril 2021
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  • Centre d’Art contemporain - Programmation annuelle 2021

    Culture
    29 avril 2021
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  • Optimisation de l’organisation spatiale des services publics : Convention de prestation de service Ville – CCB - CAUE

    Patrimoine
    29 avril 2021
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  • Demande de subvention : signalétique numérique

    Finances
    29 avril 2021
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  • C.I.P.P.A. - Renouvellement de la convention de mise à disposition du Centre d'Oxygénation

    Baux et conventions
    10 mars 2021
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  • Subvention exceptionnelle R.M.B.S. - impact COVID 19

    Finances
    10 mars 2021
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