Les délibérations

  • CESSION PARTIELLE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE B N°261 – LE FONTENIL

    Urbanisme
    13 décembre 2017
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  • Modification du tableau des effectifs.

    Ressources humaines
    08 novembre 2017
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  • Instauration de la redevance pour occupation du domaine public communal par les opérateurs de télécommunications.

    Baux et conventions
    08 novembre 2017
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  • Convention de partenariat pour la diffusion de données ouvertes et intelligentes

    Divers
    08 novembre 2017
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  • Adoption de l'agenda d'accessibilité programme « AD'AP" et autorisation à présenter et signer la demande d'approbation de l'agenda à la_1884

    Travaux
    08 novembre 2017
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  • Mise à jour de la durée d'amortissement des immobilisations.

    Finances
    08 novembre 2017
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  • Mise en accessibilité du centre Lepoire – Demande de subventions.

    Travaux
    08 novembre 2017
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  • Décision modificative n°2 – Exercice 2017 – Budget principal.

    Finances
    08 novembre 2017
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  • Aménagement du canal gaillard – Tranche 1 – Demande de subventions.

    Travaux
    08 novembre 2017
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  • Admission en non-valeur de taxes et produits irrécouvrables - budget principal 2017.

    Finances
    08 novembre 2017
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  • Continuité cyclable et mobilité douce dans le cadre du programme d'action du territoire à énergie positive pour la croissance verte - A_1887

    Travaux
    08 novembre 2017
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  • Ajustement 2017 de la provision pour admission en non-valeur.

    Finances
    08 novembre 2017
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