Les délibérations

  • Non exercice du droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules contrôlés

    Stationnement
    11 avril 2023
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  • Actualisation du barème tarifaire 2023

    Stationnement
    11 avril 2023
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  • Exercice 2023 : Ajustement de la provision pour dépréciation des comptes de tiers

    Finances
    14 février 2023
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  • Voie verte entre Puy-Saint-André et Briançon – Convention d’aménagement rural Ville /S.A.F.E.R.

    Travaux
    14 février 2023
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  • Exercice 2023 : CCAS /Subvention

    Finances
    14 février 2023
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  • Skate-Park : convention de mise à disposition au profit de l'association PROJET BERWICK

    Sports
    14 février 2023
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  • Exercice 2023 : subventions aux associations et clubs sportifs

    Finances
    14 février 2023
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  • Développement du sport : conventions d’objectifs et de moyens Ville / B.A.P.H.C. – C.S.H.B.

    Sports
    14 février 2023
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  • Exercice 2022 / CCAS : Remboursement frais de personnel

    Finances
    14 février 2023
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  • Tableau des effectifs : Création de deux postes

    Ressources humaines
    14 février 2023
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  • SIVU du Randon Briançon/Cervières - Convention de dissolution

    Finances
    14 février 2023
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  • Tableau des effectifs : Modification de cotations de postes

    Ressources humaines
    14 février 2023
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