Les délibérations

  • CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE COMMUNALE C N° 1186 - FONTCHRISTIANE

    Urbanisme
    18 février 2015
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  • TARIF DE LOCATION AU 01/03/2015 D'UN LOGEMENT T2 SIS A L'ANCIENNE ECOLE DU FONTENIL

    Baux et conventions
    18 février 2015
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  • SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR VIE CITOYENNE ET AUTRES

    Finances
    18 février 2015
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  • CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE COMMUNALE AV N° 338 - PONT DE CERVIERES

    Urbanisme
    18 février 2015
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  • MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SIS A L'ANCIENNE MAIRIE AU PROFIT DE SYNDICATS

    Baux et conventions
    18 février 2015
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  • REMBOURSEMENT CROISE COMMUNE/CCAS DES FRAIS DE PERSONNEL 2014

    Finances
    18 février 2015
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  • CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE, GRATUITE ET REVOCABLE DES PARCELLES C 811 ET C 823 - FONTCHRISTIANE

    Urbanisme
    18 février 2015
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  • BD CONCERTS

    Bibliothèque
    18 février 2015
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  • REGIE BRIANÇONNAISE DE L'EAU AUTONOME : APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2013

    Délégation de Service Public
    18 décembre 2014
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  • ATTRIBUTION DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA ZAC « CŒUR DE VILLE »

    Urbanisme
    18 décembre 2014
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  • C.I.P.PA : APPROBATION RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2013

    Délégation de Service Public
    18 décembre 2014
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  • DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

    Finances
    18 décembre 2014
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