Les délibérations

  • CONTRAT ADMINISTRATIF DE LOCATION DES LOTS N°48, 49, 50, 51 ET 52 AINSI QUE D'UN LOCAL A USAGE DE VITRINE D'EXPOSITION, SIS COPROPRIETE _624

    Baux et conventions
    04 juin 2014
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  • DESAFFECTION ET DECLASSEMENT DE 30 M² DU DOMAINE PUBLIC AU DROIT DES PARCELLES B 401 ET B 388 ET CESSION - HAMEAU DU FONTENIL

    Urbanisme
    04 juin 2014
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  • ADMISSION EN NON-VALEUR DE TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL

    Finances
    04 juin 2014
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  • ECHANGE SANS SOULTE DE 14 PLACES DE STATIONNEMENT AERIEN PUBLIC EN CONTREPARTIE DES PARCELLES PRIVEES AL 477, 460 ET 479 - AVENUE RENE FROGER

    Urbanisme
    04 juin 2014
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  • APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT

    Finances
    04 juin 2014
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  • CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ENTRE LA COMMUNE ET EDSB - RESEAU ELECTRIQUE DE DISTRIBUTION PUBLIC – RUE PASTEUR

    Urbanisme
    04 juin 2014
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  • APPROBATION DU COMPTE DE GESTION POUR 2013 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT

    Finances
    04 juin 2014
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  • E.D.S.B : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE

    Délégation
    04 juin 2014
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  • PROJET URBAIN « CŒUR DE VILLE » - AUTORISATION DE SIGNATURE –

    Urbanisme
    04 juin 2014
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  • AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2013 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT

    Finances
    04 juin 2014
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  • COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE

    Commission
    04 juin 2014
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  • CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE COMMUNALE AV N°338 - PONT DE CERVIERES

    Urbanisme
    04 juin 2014
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