Les délibérations

  • TRICENTENAIRE DU TRAITE D'UTRECHT - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE CHIOMONTE (ITALIE)

    Patrimoine
    19 septembre 2012
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  • REGENERATION DU MELEZIN DU BOIS DU BAN - DEMANDE DE SUBVENTION

    Travaux
    19 septembre 2012
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  • FORT DU RANDOUILLET - OCCULTATION DES BAIES - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    19 septembre 2012
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  • MISE A DISPOSITION DU CORPS DE GARDE SAINT MARS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION MUSIC ACTION

    Baux et conventions
    04 juillet 2012
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  • CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D'INSERTION - C.A.E

    Ressources humaines
    04 juillet 2012
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  • CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UN LOGEMENT T4 SIS AU PAVILLON DU GOUVERNEUR AU PROFIT DE L'ASSOCIATION TOUS EN SCENE

    Baux et conventions
    04 juillet 2012
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  • MISE EN PLACE D'UN DIAGNOSTIC LOCAL DE SANTE

    Sports
    04 juillet 2012
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  • MISE A DISPOSITION D'UN BUREAU DU SERVICE DE L'URBANISME AU PROFIT DU CAUE 05

    Baux et conventions
    04 juillet 2012
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  • REFECTION DU SOL DU GYMNASE DES GARCINS - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

    Sports
    04 juillet 2012
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  • MISE A DISPOSITION DU PREAU COUVERT DE L'ECOLE ORONCE FINE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « LA BONNE ETOILE ».

    Baux et conventions
    04 juillet 2012
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG

    Sports
    04 juillet 2012
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  • MISE A DISPOSITION DE L'ECOLE DE PONT-DE-CERVIERES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION CELLO AU SOMMET

    Baux et conventions
    04 juillet 2012
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