Les délibérations

  • MISE A DISPOSITION DU LOGEMENT DU TRIBUNAL

    Culture
    04 juillet 2012
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  • REALISATION D'UN RESERVOIR D'EAU A FONTCHRISTIANNE PARCELLE B 1397

    Urbanisme
    04 juillet 2012
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  • MODIFICATION DE LA DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

    Finances
    04 juillet 2012
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  • DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION AU DROIT DES PARCELLES B 717 ET B 720 A FONTENIL

    Urbanisme
    04 juillet 2012
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  • DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRINCIPAL 2012

    Finances
    04 juillet 2012
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  • : PLAN DE FINANCEMENT POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE D'UN CENTRE EUROPEEN DE FORMATION AUX METIERS D'ART, DE BATIMENT ET DU TOURISME

    Urbanisme
    04 juillet 2012
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS AVEC

    Finances
    04 juillet 2012
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  • CESSION DE TERRAIN DE LA CARTOUCHERIE

    Urbanisme
    04 juillet 2012
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  • NOUVEAUX OUVRAGES AU CATALOGUE DU COMPTOIR DE VENTE

    Patrimoine
    04 juillet 2012
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  • ORGANISATION D'UNE CONSULTATION PUBLIQUE RELATIVE A LA MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE DE 30 %

    Urbanisme
    04 juillet 2012
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  • APPEL A CANDIDATURE EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D'UN LOT APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL

    Urbanisme
    30 mai 2012
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  • FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE AU 01ER AOUT 2012 DE 15 LOGEMENTS COMMUNAUX ET CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE AU PROF_422

    Baux et conventions
    30 mai 2012
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