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Les délibérations

  • CONVENTION ADAC CCB

    Baux et conventions
    27 mars 2013
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  • ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF POUR 2013 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT

    Finances
    27 mars 2013
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  • TAUX D'IMPOSITION 2013 DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

    Finances
    27 mars 2013
    Lire la suite

  • DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

    Finances
    27 mars 2013
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  • RBEA - MONTANT DE LA PARTICIPATION DES TRAVAUX

    Divers
    30 janvier 2013
    Lire la suite

  • COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS : DESIGNATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

    Intercommunalité
    30 janvier 2013
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  • AVANCE SUR SUBVENTION MUNICIPALE A L'OFFICE DU TOURISME

    Finances
    30 janvier 2013
    Lire la suite

  • ACQUISITION FONCIERE EN VUE DE LA REALISATION D'UNE VOIE VERTE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Travaux
    30 janvier 2013
    Lire la suite

  • AVANCE SUR SUBVENTION MUNICIPALE AU C.C.A.S

    Finances
    30 janvier 2013
    Lire la suite

  • FORTIFICATIONS DE LA VILLE - RESTAURATION MURS - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    30 janvier 2013
    Lire la suite

  • REAMENAGEMENT DU CARREFOUR DE L'AVENUE DU GENERAL DE GAULLE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Travaux
    30 janvier 2013
    Lire la suite

  • TELEVISION LOCALE : CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC D!CI TV

    Divers
    30 janvier 2013
    Lire la suite

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