Les délibérations

  • DSP CASINO DE JEUX COMPTE 471

    Délégation de Service Public
    31 octobre 2012
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  • CONVENTION NAVETTE SKIEUR 2012/2016

    Sports
    31 octobre 2012
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  • APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 5 DU PLU - SUPPRESSION DES EMPLACEMENTS RESERVES N° 8 ET N° 9

    Urbanisme
    31 octobre 2012
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  • AVIS SUR LE PERIMETRE DU « SYNDICAT DE SERRE CHEVALIER ».

    Divers
    31 octobre 2012
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  • CESSION DES PARCELLES AK N° 48 ET N°50 « LA CARTOUCHERIE » AU PROFIT D'OSEO - AVIS DES DOMAINES

    Urbanisme
    11 octobre 2012
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  • CESSION DES PARCELLES COMMUNALES AR N° 188, 190, ET N° 191 - LA CROIX DU FRENE

    Urbanisme
    19 septembre 2012
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  • AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS AVEC LA MJC-CS DU BRIANÇONNAIS - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SIS GS ORONCE FINE

    Baux et conventions
    19 septembre 2012
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  • MODIFICATION N°2 DU PLU - CREATION D'UN EMPLACEMENT RESERVE

    Urbanisme
    19 septembre 2012
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  • TARIF DE LOCATION D'UN LOGEMENT T3 SIS GS DES ARTAILLAUDS ET MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION MERES-ENFANTS PACA

    Baux et conventions
    19 septembre 2012
    Lire la suite
  • ACQUISITIONS FONCIERES - PROJET INTERCOMMUNAL DE CREATION D'UNE VOIE VERTE DE LA GUISANE - AUTORISATION DE DEPOT D'UNE DEMANDE DE SUBVEN_255

    Urbanisme
    19 septembre 2012
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  • ACTUALISATION POUR 2013 DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE APPLICABLE AUX TARIFS DE REFERENCE DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION_271

    Finances
    19 septembre 2012
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  • EXPOSITION D'AUTOMNE AU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN DU SAMEDI 6 OCTOBRE 2012 AU DIMANCHE 11 NOVEMBRE 2012

    19 septembre 2012

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