Les délibérations

  • CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG

    Sports
    04 juillet 2012
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  • MISE A DISPOSITION DU PREAU COUVERT DE L'ECOLE ORONCE FINE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « LA BONNE ETOILE ».

    Baux et conventions
    04 juillet 2012
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  • MISE EN PLACE D'UN CHANTIER-ECOLE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - CONVENTION EN PARTENARIAT 2012

    Travaux
    04 juillet 2012
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  • MISE A DISPOSITION DE L'ECOLE DE PONT-DE-CERVIERES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION CELLO AU SOMMET

    Baux et conventions
    04 juillet 2012
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  • AMENAGEMENT DE LA PLACE GALLICE BEY/ MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

    Travaux
    04 juillet 2012
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  • MISE A DISPOSITION DU LOT N°103 DU RELAIS DE LA GUISANE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION FAMILIALE BRIANÇONNAISE

    Baux et conventions
    04 juillet 2012
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  • MAIL PIETONNIER DES CROS - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

    Travaux
    04 juillet 2012
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  • : EXPOSITION PEINTURES JEAN MILHAU - VIEUX COLOMBIER

    Culture
    04 juillet 2012
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  • ECHANGE DE DIVERSES PARTIES DE LA PARCELLE COMMUNALE B 188 A FONTENIL CONTRE LA PARCELLE B 196 ET UNE PARTIE DE LA PARCELLE B 194

    Urbanisme
    04 juillet 2012
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  • EXPOSITION D'AUTOMNE 2012 - CENTRE D'ART CONTEMPORAIN

    Culture
    04 juillet 2012
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  • REALISATION D'UN RESERVOIR D'EAU A FONTCHRISTIANNE PARCELLE B 1397

    Urbanisme
    04 juillet 2012
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  • MISE A DISPOSITION DU LOGEMENT DU TRIBUNAL

    Culture
    04 juillet 2012
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