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Les délibérations

  • ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 27 AVRIL 2009 QUAI DE TRANSFERT ORDURES MENAGERES

    Urbanisme
    16 décembre 2010
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  • MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SIS ANCIENNE ECOLE DU PROREL, AU PROFIT DE LA ¨PLATEFORME INITIATIVE GRAND BRIANÇONNAIS EMBRUNAIS

    Divers
    16 décembre 2010
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  • MODIFICATION DE REPRESENTANTS DES COLLEGES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DU TOURISME ET DU CLIMATISME

    Délégation
    16 décembre 2010
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  • BAIL DE CHASSE AU PROFIT DE LA SOCIETE DE CHASSE SAINT HUBERT BRIANÇONNAISE

    Divers
    16 décembre 2010
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  • DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DU TOURISME ET DU CLIMATISME

    Délégation
    16 décembre 2010
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  • R.B.E.A. : MODIFICATION DE L'ARTICLE 20 DES STATUTS DE LA REGIE

    Divers
    16 décembre 2010
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  • DEMANDE D'AVANCE SUR SUBVENTION MUNICIPALE : OFFICE DU TOURISME

    Finances
    16 décembre 2010
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  • PLAN NEIGE - GRATUITE DES PARKINGS SOUTERRAINS

    Développement durable
    16 décembre 2010
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  • PRISE DE PARTICIPATION A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT AREA PACA

    Divers
    16 décembre 2010
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  • DEMANDE D'AVANCE SUR SUBVENTION MUNICIPALE : C.C.A.S.

    Finances
    16 décembre 2010
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  • PLAN NEIGE – GRATUITE BUS

    Développement durable
    16 décembre 2010
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  • INFORMATION AUX ELUS

    Divers
    16 décembre 2010
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