Les délibérations

  • MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE AU 1ER MAI 2011 (INDEMNITE D'EXERCICE DES MISSIONS DE PREFECTURE)

    Ressources humaines
    29 avril 2011
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  • SUBVENTION MUNICIPALE A L'OFFICE DU TOURISME : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS

    Finances
    29 avril 2011
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  • MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME (TABLEAU DES EFFECTIFS) DU PERSONNEL TITULAIRE ET AUXILIAIRE AU 1ER JUIN 2011

    Ressources humaines
    29 avril 2011
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  • SUBVENTION MUNICIPALE AU CCAS

    Finances
    29 avril 2011
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  • EXPOSITION DES TRAVAUX D'ELEVES DE L'ECOLE DES BEAUX ARTS AU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN

    Culture
    29 avril 2011
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  • ADMISSION DE LA PROCEDURE D'URGENCE

    Finances
    29 avril 2011
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  • EXPOSITION D'ETE AU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN DU 9 JUILLET AU 11 SEPTEMBRE 2011

    Culture
    29 avril 2011
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  • CLASSEMENT D'UN LOGEMENT DANS LES LOGEMENTS DE FONCTION POUR UTILITE DE SERVICE

    Finances
    29 avril 2011
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  • DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE AR N° 173 – ZAC DURANCE POUR CESSION

    Urbanisme
    01 avril 2011
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  • CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE AVEC LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER)

    Urbanisme
    01 avril 2011
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  • MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS

    Ressources humaines
    01 avril 2011
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  • EXPOSITION DE GRAVURES AU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN

    Culture
    01 avril 2011
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