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Les délibérations

  • MODIFICATION ET CREATION DE TARIFS COMMUNAUX : DROITS DE PLACE ET SERVICE DES FETES

    Divers
    10 novembre 2010
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  • TARIF DE LOCATION AU 1ER SEPTEMBRE 2010 D'UN LOGEMENT T4 A L'ECOLE DE FORTVILLE

    Finances
    10 novembre 2010
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  • EXPOSITION D'HIVER AU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN DU 18 DECEMBRE 2010 AU 06 MARS 2011

    Culture
    10 novembre 2010
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  • ENTREE DE EDSB AU CAPITAL DE LA SEM PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE (SEM SEVE) DE

    Divers
    10 novembre 2010
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  • LOGEMENT PAR UTILITE DE SERVICE – CONCIERGERIE DU CIMETIERE VAUBAN

    Finances
    10 novembre 2010
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  • SPECTACLE DU 31 DECEMBRE 2010 A LA SCHAPPE

    Culture
    10 novembre 2010
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  • SUBSTITUTION DE CONCESSIONNAIRE POUR LE BARRAGE DE PONT BALDY

    Divers
    10 novembre 2010
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  • SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : COMPLEMENT D'ATTRIBUTION

    Finances
    10 novembre 2010
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  • ACTIVITES SERVICE DU PATRIMOINE – TARIFS 2011

    Patrimoine
    10 novembre 2010
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  • INFORMATION AUX ELUS

    Divers
    10 novembre 2010
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  • MODIFICATION DU ROND POINT DU CHAMP DE MARS

    Travaux
    10 novembre 2010
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  • CONVENTION ET CONTRAT DE COLLABORATION – SERRE CHEVALIER RESERVATION

    Patrimoine
    10 novembre 2010
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