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Les délibérations

  • MISE A DISPOSITION DU PONT D'ASFELD POUR SAUT A L'ELASTIQUE

    Sports
    25 février 2011
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  • RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL AU PROFIT DE LA SARL CHALET DE PRALONG

    Finances
    25 février 2011
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  • PERCEPTION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL - APPLICATION DE LA TAXATION D'OFFICE

    Tourisme
    25 février 2011
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  • AVANCE SUR SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION A.S. EDELWEISS

    Finances
    25 février 2011
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  • APPROBATION DES STATUTS DE L'EPIC OFFICE BRIANÇONNAIS DU TOURISME ET DU CLIMATISME

    Tourisme
    25 février 2011
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  • CONVENTION VILLE/E.D.S.B. POUR LE CHANGEMENT DE TENSION DU POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIC AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

    Travaux
    25 février 2011
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  • CONVENTION D'OBJECTIF AVEC L'OFFICE DU TOURISME

    Tourisme
    25 février 2011
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  • FORTIFICATIONS DE LA VILLE HAUTE - TRAVAUX SUR LES REMPARTS SECTION C11/C12 - AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX

    Travaux
    25 février 2011
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  • ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS CLASSEES ET DES COMMUNES TOURISTIQUES

    Tourisme
    25 février 2011
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  • REGLEMENT FORMATION

    Ressources humaines
    21 janvier 2011
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  • MOTION SUR LE NOMBRE DE POSTES DANS L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

    Motion
    21 janvier 2011
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  • MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME (TABLEAU DES EFFECTIFS) DU PERSONNEL TITULAIRE ET AUXILIAIRE AU 1ER FEVRIER 2011

    Ressources humaines
    21 janvier 2011
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