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Les délibérations

  • PARTENARIAT AVEC L'URVIN (UNION REGIONALE VIE ET NATURE)

    Culture
    10 novembre 2010
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  • STATIONNEMENT PAYANT - TARIFS

    Stationnement
    10 novembre 2010
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  • ADMISSION EN NON VALEUR DE TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL

    Finances
    10 novembre 2010
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  • DECISION MODIFICATION N° 1 - BUDGET PRINCIPAL

    Finances
    10 novembre 2010
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  • DEMANDE DE SUBVENTION PERMETTANT DE PERENNISER LE FONCTIONNEMENT

    Culture
    10 novembre 2010
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  • MODIFICATION ET CREATION DE TARIFS COMMUNAUX : DROITS DE PLACE ET SERVICE DES FETES

    Divers
    10 novembre 2010
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  • CONFERENCE FONDS ANCIEN

    Culture
    24 septembre 2010
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  • FONTAINE PERSENS - CONVENTION DE MECENAT

    Patrimoine
    24 septembre 2010
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  • FONTAINE PERSENS - RESTAURATION

    Patrimoine
    24 septembre 2010
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  • CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE – APPARTEMENT T4 GROUPE SCOLAIRE DE MI-CHAUSSEE

    Finances
    24 septembre 2010
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  • ACQUISITION EMPRISES MILITAIRES- ENGAGEMENT D'ACQUERIR

    Patrimoine
    24 septembre 2010
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  • AUGMENTATION TARIFS PRESTATIONS SCOLAIRES – TARIFS 2010/2011

    Affaires Scolaires
    24 septembre 2010
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