Les délibérations

  • BUDGET PRIMITIF 2010 – BUDGET PRINCIPAL

    Finances
    31 mars 2010
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  • AUTORISATION DE VOIRIE A BUT COMMERCIAL - ANNULATION DU TITRE EXECUTOIRE N° 2401 BROCANTE/DEPOT VENTE - ANTIQUITE MMEVAUCHER

    Divers
    31 mars 2010
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  • BUDGET PRIMITIF 2010 – REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT

    Finances
    31 mars 2010
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  • ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

    Divers
    31 mars 2010
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  • TAUX D'IMPOSITION 2010 DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES

    Finances
    31 mars 2010
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  • MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME DES PERSONNELS TITULAIRES ET AUXILIAIRES AU 1ER AVRIL 2010

    Ressources humaines
    31 mars 2010
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  • OPTION POUR LE REGIME DES PROVISIONS BUDGETAIRES

    Finances
    31 mars 2010
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  • CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON ET LE C.C.A.S. DE BRIANÇON, A COMPTER DU 15 AVRIL 2010

    Ressources humaines
    31 mars 2010
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  • CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR LITIGES

    Finances
    31 mars 2010
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  • EXPOSITION DE PEINTURE AU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN

    Culture
    31 mars 2010
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  • DUREE D'AMORTISSEMENT DU CHALET DE PRALONG

    Finances
    31 mars 2010
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  • CONVENTION COMMUNE – CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS : REPAS SCOLAIRES

    Affaires Scolaires
    31 mars 2010
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