Les délibérations

  • DEL 2024.04.10/47 - Mise en réserve foncière – convention entre le Département, la Ville et la SAFER /avenant n°3

    Urbanisme
    15 avril 2024
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  • DEL 2024.03.20/26 - Second débat relatif au Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)

    Urbanisme
    25 mars 2024
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  • DEL 2024.02.07/05 - Budget primitif 2024 - Budget annexe RMBS

    Finances
    14 février 2024
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  • DEL 2024.02.07/02 - Télétransmission / plateforme ACTES – actualisation du partenariat conventionnel avec l’État

    Affaires générales
    13 février 2024
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  • DEL 2024.02.07/20 - Servitude de passage souterraine / Parcelles AS 2,182,184 et 261 : convention au profit de R.T.E

    Urbanisme
    13 février 2024
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  • DEL 2024.02.07/03 - Protection fonctionnelle – Monsieur le Maire

    Affaires générales
    13 février 2024
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  • DEL 2024.02.07/21 - Ville et Pays d’Art et d’Histoire : programmation 2024 & demandes de subventions

    Patrimoine
    13 février 2024
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  • DEL 2024.02.07/04 - Budget primitif 2024 – Budget principal

    Finances
    13 février 2024
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  • DEL 2024.02.07/22 - Développement du sport : conventions d’objectifs et de moyens Ville / C.S.H.B. – H.C.B.

    Sports
    13 février 2024
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  • DEL 2024.02.07/06 - Budget primitif 2024 – Budget annexe CSAB

    Finances
    13 février 2024
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  • DEL 2024.02.07/23 - Convention d’utilisation et de gestion technique de la structure artificielle d’escalade du gymnase Chancel de Briançon au profit de l’association « Briançon Escalade »

    Sports
    13 février 2024
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  • DEL 2024.02.07/07 - Exercice 2024 : fiscalité directe

    Finances
    13 février 2024
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