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Les délibérations

  • CONTRAT DE REDYNAMISATION DES SITES DE DEFENSE – AMENAGEMENT DE REAPPROPRIATION TOURISTIQUE DU SECTEUR DU CHAMP DE MARS

    Développement local economique et touristique
    29 avril 2010
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  • ALIMENTATION EN EAU DES GARGOUILLES

    Travaux
    29 avril 2010
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  • SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE : CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION ET L'UTILISATION DE DONNEES

    Divers
    29 avril 2010
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  • R.B.E.A. : PARTICIPATION TRAVAUX SUR RESEAUX

    Divers
    29 avril 2010
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  • R.B.E.A. : PROGRAMME PREVISIONNEL TRAVAUX ANNEE 2010

    Divers
    29 avril 2010
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  • MODIFICATION DES TARIFS DE L'EAU

    Divers
    29 avril 2010
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  • CONTRAT DE REDYNAMISATION DES SITES DE DEFENSE – AVENANT N° 1

    Développement local economique et touristique
    29 avril 2010
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  • AUTORISATION DE VOIRIE A BUT COMMERCIAL - ANNULATION DU TITRE EXECUTOIRE N° 2401 BROCANTE/DEPOT VENTE - ANTIQUITE MMEVAUCHER

    Divers
    31 mars 2010
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  • SUBVENTION MUNICIPALE AU CCAS

    Finances
    31 mars 2010
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  • ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

    Divers
    31 mars 2010
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  • SUBVENTION MUNICIPALE A L'OFFICE DU TOURISME

    Finances
    31 mars 2010
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  • MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME DES PERSONNELS TITULAIRES ET AUXILIAIRES AU 1ER AVRIL 2010

    Ressources humaines
    31 mars 2010
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