Les délibérations

  • DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE AR N° 173 – ZAC DURANCE POUR CESSION

    Urbanisme
    01 avril 2011
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  • CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE AVEC LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER)

    Urbanisme
    01 avril 2011
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  • MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS

    Ressources humaines
    01 avril 2011
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  • ADHESION A LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE

    Culture
    25 février 2011
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  • REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

    Divers
    25 février 2011
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  • INFORMATION AUX ELUS

    Divers
    25 février 2011
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  • PROLONGATION DE LA CONVENTION MJC

    Culture
    25 février 2011
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  • PRODUITS DERIVES RESEAU DES SITES MAJEURS DE VAUBAN - COMPTOIR DE VENTE PATRIMOINE

    Patrimoine
    25 février 2011
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  • DIRECTION DU PATRIMOINE - PROGRAMME D'ACTIVITES 2011 - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    25 février 2011
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  • INFORMATISATION DE LA BILLETTERIE ET DU COMPTOIR DE VENTE - DEMANDE DE SUB

    Patrimoine
    25 février 2011
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  • MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LOCAUX ET LOGEMENT T3, AU GROUPE SCOLAIRE DES ARTAILLAUDS, AU PROFIT DU CLUB DU VIEUX MANOIR

    Patrimoine
    25 février 2011
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  • CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DES ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES

    Sports
    25 février 2011
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