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Les délibérations

  • BUDGET PRIMITIF 2010 – BUDGET PRINCIPAL

    Finances
    31 mars 2010
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  • R.B.E.A. : AUGMENTATION DES TARIFS BORDEREAU TRAVAUX ANNEE 2010 - MODIFICATION ET CREATION DE POSTES SUPPLEMENTAIRES

    Divers
    31 mars 2010
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  • BUDGET PRIMITIF 2010 – REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT

    Finances
    31 mars 2010
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  • R.B.E.A. : DISSOLUTION DE LA REGIE

    Divers
    31 mars 2010
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  • TAUX D'IMPOSITION 2010 DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES

    Finances
    31 mars 2010
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  • PROJET DE MICRO CENTRALE DU FONTENIL (PARCELLE B 1140)

    Divers
    31 mars 2010
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  • OPTION POUR LE REGIME DES PROVISIONS BUDGETAIRES

    Finances
    31 mars 2010
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  • PROJET DE CREATION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE A BRIANÇON, RUE DES FONTAINIERS AU CENTRE D'ACTIVITES SUD

    Divers
    31 mars 2010
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  • CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR LITIGES

    Finances
    31 mars 2010
    Lire la suite

  • DUREE D'AMORTISSEMENT DU CHALET DE PRALONG

    Finances
    31 mars 2010
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  • RECTIFICATION SUR LA DELIBERATION DU 16 DECEMBRE 2009 : MODIFICATION ET CREATION DE TARIFS COMMUNAUX

    Divers
    31 mars 2010
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  • SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS

    Finances
    31 mars 2010
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