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Les délibérations

  • FORT DES TETES – TRAVAUX D'ENTRETIEN FRONT NORD – DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    16 décembre 2010
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  • DATION EN PAIEMENT : RESIDENCE DU CENTRE

    Urbanisme
    16 décembre 2010
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  • CARTE D'HOTES

    Tourisme
    16 décembre 2010
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  • CESSION DE PARKINGS DANS LA RESIDENCE DU CENTRE

    Urbanisme
    16 décembre 2010
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  • MISE A DISPOSITION PAR LE PARC NATIONAL DES ECRINS DE LOCAUX POUR LE MUSEE DU SKI A LA MAISON DU PARC

    Divers
    16 décembre 2010
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  • CESSION « LES MOUETTES »

    Urbanisme
    16 décembre 2010
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  • MISE A DISPOSITION DU LOT N° 107 SIS COPROPRIETE LE RELAIS DE LA GUISANE, AU PROFIT DE L'OFFICE DU TOURISME

    Divers
    16 décembre 2010
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  • CESSION DES PARCELLES AK N° 48 ET N° 50

    Urbanisme
    10 novembre 2010
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  • AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE BRIANÇON/SAEMS LES DIABLES ROUGES POUR LA

    Sports
    10 novembre 2010
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  • CESSION DE TERRAIN A TITRE GRACIEUX - PARCELLE

    Urbanisme
    10 novembre 2010
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  • CASCADE DE GLACE DU PARC DE LA SCHAPPE : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE BRIANÇON ET LE

    Sports
    10 novembre 2010
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  • MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE DOMAINE DE LA VALORISATION ECONOMIQUE LIE AUX PROJETS

    Urbanisme
    10 novembre 2010
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