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Les délibérations

  • R.B.E.A. : DISSOLUTION DE LA REGIE

    Divers
    31 mars 2010
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  • SUBVENTION MUNICIPALE A L'OFFICE DU TOURISME

    Finances
    31 mars 2010
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  • PROJET DE MICRO CENTRALE DU FONTENIL (PARCELLE B 1140)

    Divers
    31 mars 2010
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  • AMENAGEMENT DU PARC DE STATIONNEMENT DU CHAMP DE MARS - TRAVAUX

    Travaux
    31 mars 2010
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  • PROJET DE CREATION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE A BRIANÇON, RUE DES FONTAINIERS AU CENTRE D'ACTIVITES SUD

    Divers
    31 mars 2010
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  • RENOVATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS AU THEATRE LE CADRAN

    Travaux
    31 mars 2010
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  • ALIMENTATION EN EAU DES GARGOUILLES

    Travaux
    31 mars 2010
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  • RECTIFICATION SUR LA DELIBERATION DU 16 DECEMBRE 2009 : MODIFICATION ET CREATION DE TARIFS COMMUNAUX

    Divers
    31 mars 2010
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  • MISE EN PLACE D'UNE AIDE EN FAVEUR DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE EN APPUI DU PASS-FONCIER

    Urbanisme
    31 mars 2010
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  • AUTORISATION DE VOIRIE A BUT COMMERCIAL - ANNULATION DU TITRE EXECUTOIRE N° 2401 BROCANTE/DEPOT VENTE - ANTIQUITE MMEVAUCHER

    Divers
    31 mars 2010
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  • ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

    Divers
    31 mars 2010
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  • MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME DES PERSONNELS TITULAIRES ET AUXILIAIRES AU 1ER AVRIL 2010

    Ressources humaines
    31 mars 2010
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