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Les délibérations

  • CONTRAT DE REDYNAMISATION DES SITES DE DEFENSE – AMELIORATION DE L'OFFRE DE STATIONNEMENT POUR UN MEILLEUR USAGE DES TRANSPORTS COLLECTIFS

    Développement local economique et touristique
    29 avril 2010
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  • CONTRAT DE REDYNAMISATION DES SITES DE DEFENSE – ETUDE RELATIVE A LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ET AU DEVELOPPEMENT DES SERVICES AFIN_1330

    Développement local economique et touristique
    29 avril 2010
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  • CONTRAT DE REDYNAMISATION DES SITES DE DEFENSE – AMENAGEMENT DE REAPPROPRIATION TOURISTIQUE DU SECTEUR DU CHAMP DE MARS

    Développement local economique et touristique
    29 avril 2010
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  • ALIMENTATION EN EAU DES GARGOUILLES

    Travaux
    29 avril 2010
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  • SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE : CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION ET L'UTILISATION DE DONNEES

    Divers
    29 avril 2010
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  • R.B.E.A. : PARTICIPATION TRAVAUX SUR RESEAUX

    Divers
    29 avril 2010
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  • R.B.E.A. : PROGRAMME PREVISIONNEL TRAVAUX ANNEE 2010

    Divers
    29 avril 2010
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  • MODIFICATION DES TARIFS DE L'EAU

    Divers
    29 avril 2010
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  • CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR LITIGES

    Finances
    31 mars 2010
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  • INTERNATIONAUX D'ESCALADE BRIANCON/SERRE-CHEVALIER – PRE-EVENEMENT COUPE DU MONDE

    Sports
    31 mars 2010
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  • DUREE D'AMORTISSEMENT DU CHALET DE PRALONG

    Finances
    31 mars 2010
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  • R.B.E.A. : PROPORTIONNALITE DE L'ABONNEMENT AU DEBIT DU COMPTEUR

    Divers
    31 mars 2010
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