Les délibérations

  • Pose de DSE - Acquisition foncière  de la parcelle AC 192 (secteur des Claux)

    Urbanisme
    09 juin 2021
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  • Coupe affouagère en régie – exercice 2021

    Environnement
    09 juin 2021
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  • Terrasses éphémères

    Domaine public
    09 juin 2021
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  • Train touristique – tarifs été 2021

    Tourisme
    09 juin 2021
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  • Compte de gestion 2020 – budget principal

    Finances
    09 juin 2021
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  • Complément tarifaire : service périscolaire / cantine

    Affaires Scolaires
    09 juin 2021
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  • Compte administratif 2020 – budget principal

    Finances
    09 juin 2021
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  • Rétribution avantages en nature à l’école Carlhian Rippert - forfait communal 2021

    Affaires Scolaires
    09 juin 2021
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  • Affectation des résultats 2020 – budget principal

    Finances
    09 juin 2021
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  • Actualisation de la carte scolaire : création d’une zone tampon

    Affaires Scolaires
    09 juin 2021
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  • Logement communal de Fortville – redevance 2021 et convention

    Baux et conventions
    29 avril 2021
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  • Extension de l’armement à la catégorie B1 – arme létale

    Police municipale
    29 avril 2021
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