Les délibérations

  • Demande de dérogation au repos dominical

    Motion
    09 juin 2021
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  • Pose de DSE - Acquisition foncière  de la parcelle AC 192 (secteur des Claux)

    Urbanisme
    09 juin 2021
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  • Coupe affouagère en régie – exercice 2021

    Environnement
    09 juin 2021
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  • Terrasses éphémères

    Domaine public
    09 juin 2021
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  • Train touristique – tarifs été 2021

    Tourisme
    09 juin 2021
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  • Mise à disposition de personnel : convention Ville - CCB

    Ressources humaines
    29 avril 2021
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  • Police de l’air et des Frontières / mise à disposition du stand de tir : convention Ville – Secrétariat Général de l’Administration du Ministère de l’Intérieur - Sud

    Police municipale
    29 avril 2021
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  • Voirie communale - règlement

    Travaux
    29 avril 2021
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  • Prévention routière /mise à disposition du radar mobile : convention Ville-Commune de La Salle les Alpes

    Police municipale
    29 avril 2021
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  • Modification du tableau des effectifs 

    Ressources humaines
    29 avril 2021
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  • Projet d’équipement et de formation de la police municipale : demande de subventions -Région SUD & ETAT

    Police municipale
    29 avril 2021
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  • Substitution de M. Elie HAMDANI à M. Florian DAZIN

    Institution et vie politique
    29 avril 2021
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