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Les délibérations

  • DL20250408_43 - Via Guisane - Acquisitions foncières

    Urbanisme
    16 avril 2025
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  • DL20250408_42 - Subventions aux activités pédagogiques - École de Pont de Cervières année scolaire 2024-2025

    Affaires Scolaires
    16 avril 2025
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  • DL20250408_41 - Refacturation de services dispositif conventionnel avec l'OGEC Carlhian RIPPERT Année 2025

    Affaires Scolaires
    16 avril 2025
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  • DL20250408_40 - Stationnement - Création d'un tarif appliqué aux agents Ville & CC du Briançonnaisparking Prorel 1

    Stationnement
    16 avril 2025
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  • DL20250408_39 - Travaux de réhabilitation Place de l'Europe Actualisation du plan de financement

    Travaux
    16 avril 2025
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  • DL20250408_38 - Travaux de rénovation - galerie Paul Blein & hôtel BERWICK Exonération de droits de place

    Travaux
    16 avril 2025
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  • DL20250408_36 - Stand de tir de la Plombalgine Convention de mise à disposition au profit de l’ONF

    Baux et conventions
    16 avril 2025
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  • DL20250408_35 - Mise à jour de la liste des logements de fonction au 01052025

    Finances
    16 avril 2025
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  • DL20250408_34 - Exercice 2025 - Budget principal : subventions & conventions d'objectifs avec les associations et clubs sportifs

    Finances
    16 avril 2025
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  • DL20250408_33 - Révision des APCP - Budget supplémentaire 2025

    Finances
    16 avril 2025
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  • DL20250408_32 - Budget supplémentaire 2025 - Budget annexe CSAB

    Finances
    16 avril 2025
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  • DL20250408_31 - Budget supplémentaire 2025 - Budget annexe RMBS

    Finances
    16 avril 2025
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