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Les délibérations

  • Mise à disposition du domaine privé : lots n°48-49 et 50 sis copropriété Central Parc II au profit de l'association Atelier Cyclonique

    Baux et conventions
    16 novembre 2022
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  • Demande de subvention – Département des Hautes-Alpes : travaux Via Guisane

    Finances
    16 novembre 2022
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  • Demande de subvention – Département des Hautes-Alpes : travaux rue Barthélémy CHAIX

    Finances
    16 novembre 2022
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  • Budget principal M14 - Ajustement des AP/CP

    Finances
    16 novembre 2022
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  • Budget principal M14 - décision modificative n°3

    Finances
    16 novembre 2022
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  • Budget Annexe M4 / Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement – décision modificative n°2

    Finances
    16 novembre 2022
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  • Budget principal M57- Mise à jour des règles d’amortissement

    Finances
    16 novembre 2022
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  • Budget Annexe M4 de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement Mise à jour des règles d’amortissement

    Finances
    16 novembre 2022
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  • Adoption du référentiel M57 au 01/01/2023

    Finances
    16 novembre 2022
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  • Réaménagement de la dette / charges à répartir

    Finances
    16 novembre 2022
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  • Convention de mise à disposition de personnel – Ville /C.C. du Briançonnais

    Ressources humaines
    16 novembre 2022
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  • Convention de mise à disposition de personnel – Ville /C.C. du Briançonnais

    Ressources humaines
    16 novembre 2022
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