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Les délibérations

  • DL20250408_38 - Travaux de rénovation - galerie Paul Blein & hôtel BERWICK Exonération de droits de place

    Travaux
    16 avril 2025
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  • DL20250408_36 - Stand de tir de la Plombalgine Convention de mise à disposition au profit de l’ONF

    Baux et conventions
    16 avril 2025
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  • DL20250408_35 - Mise à jour de la liste des logements de fonction au 01052025

    Finances
    16 avril 2025
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  • DL20250408_34 - Exercice 2025 - Budget principal : subventions & conventions d'objectifs avec les associations et clubs sportifs

    Finances
    16 avril 2025
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  • DL20250408_33 - Révision des APCP - Budget supplémentaire 2025

    Finances
    16 avril 2025
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  • DL20250408_32 - Budget supplémentaire 2025 - Budget annexe CSAB

    Finances
    16 avril 2025
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  • DL20250408_31 - Budget supplémentaire 2025 - Budget annexe RMBS

    Finances
    16 avril 2025
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  • DL20250408_30 - Budget supplémentaire 2025 - Budget principal

    Finances
    16 avril 2025
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  • DL20250408_29 - Affectation des résultats 2024 - Budget annexe CSAB

    Finances
    16 avril 2025
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  • DL20250408_28 - Affectation des résultats 2024 - Budget annexe RMBS

    Finances
    16 avril 2025
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  • DL20250408_27 - Affectation des résultats 2024 - Budget principal

    Finances
    16 avril 2025
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  • DL20250408_26 - Compte administratif 2024 - Budget annexe CSAB

    Finances
    16 avril 2025
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