Résultats de la recherche
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DL20250212_016 - Droit de préemption commercial : extension aux secteurs de la Route d'Italie et de la Grande Boucle
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DL20250212_015 - Réforme des redevances de l'Agence de l'Eau
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DL20250212_014 - Concession du réseau public de distribution d'électricité - Inventaire des biens concédés
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DL20250212_013 - Jardins familiaux de Serre Giniez - Convention d'occupation et d'usage au profit de l'association de gestion
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DL20250212_012 - Terrains de tennis / convention de mise à disposition au profit du Tennis Club de Briançon
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DL20250212_011 - Pôle d’échange multimodal de la gare avenant n°1 à la convention de financement des études préliminaires
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DL20250212_010 - Massif forestier de la Croix de Toulouse / convention de mécénat avec le fonds RESPIR
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DL20250212_009 - Groupe froid de la patinoire / actualisation du plan de financement
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DL20250212_008 - Exercice 2025 - Budget principal : subventions aux associations et clubs sportifs
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DL20250212_007 / Exercice 2025 - Budget principal : subvention au CCAS