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1. DEC 2025.02.17/36 - Mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle communale « Salle des Associations » sise 46 avenue de la République à Briançon (05100) au profit de l’association « Gym en Cîmes ».

2. DEC 2025.02.17/40 - 1er renouvellement de la convention d’occupation temporaire du domaine public pour la buvette de la patinoire du 01/09/2024 au 31/08/2025 inclus.

3. AR 2025.02.14/110 - TAXIS - Autorisation de stationnement d'un taxi immatriculé ET-381-BS - société Taxi Cabri dont le numéro d'ordre est le n°9

4. ERP Etablissement Recevant du Public

   Direction Départementale des Territoires 05 : Service Aménagement Soutenable - Accessibilité Que sont les ERP ? Les Etablissements Recevant du Public sont tous les bâtiments, locaux et enceintes

5. Permis d'aménager

   Site du service public Un permis d'aménager est notamment exigé pour : la création ou l'agrandissement d'un terrain de camping la réalisation de certaines opérations de lotissement la réalisa

6. Permis de démolir

   Site du Service public Cet acte administratif donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est notamment exigé

7. Permis de construire

   Site du Service public Démarche La demande de permis de construire est à effectuer au moyen de l'un des formulaires suivants, à retirer au service de l'urbanisme ou à télécharger : Cerfa 134

8. Déclaration préalable

   Site du Service public La déclaration préalable de travaux concerne les constructions, travaux et installations non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions. Démarche

9. Certificat d'urbanisme

   Site du Service public Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme : le certificat d'urbanisme d'information et le certificat d'urbanisme opérationnel. Leur délivrance n'est pas oblig

10. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain

    Site de l'ANAH Site URBANIS La ville de Briançon a mis en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) en partenariat avec l’Agence Nationa