Résultats de la recherche
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Rapport 2022: Délégation de service public – production, fourniture et distribution d’eau potable / SPL Eau Services Haute-Durance
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Rapport 2022: Délégation de service public – casino de jeux / CASINO CIRCUS France
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SPL Eau Services Haute-Durance : avenant n°2 à la convention d’avance en compte courant
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ZAC des Quartiers du 15/9 – Hôtel Millénial / Garantie personnalisée de prêt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations
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Création d’une entente inter - communale en vue de garantir la délivrance de pass saison « jeunes » hiver – domaine skiable de Serre-Chevalier
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Fourniture d’électricité - 2024-2027 : adhésion au groupement de commande coordonné par la Communauté de Communes du Briançonnais
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Logements de fonction : actualisation des biens concernés et modalités de mise à disposition
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AR 2023.06.03/734 - Central Parc
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AR 2023.06.30/735 - Central Parc
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AR 2023.06.30/736 - CIRCET rue Joseph Silvestre