Résultats de la recherche
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CONVENTION DE CONCOURS TECHNIQUE AVEC LA SAFER – MISE EN ŒUVRE DE PROCEDURE DE BIENS VACANTS SANS MAITRES.
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CESSION ET LOCATION-VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE AXN°461 – ZA LE CHAZAL
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ÉCHANGE DE PARTIES DE LA PARCELLE COMMUNALES AR 196 CONTRE DES PARTIES DE LA PARCELLE AR 172, A CONTENANCE EGALE ET SANS SOULTE – ZAC DURANCE.
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CREATION DU CARRE MUSULMAN A PONT DE CERVIERES
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CREATION DE L'OSSUAIRE AU CIMETIERE BRIANÇON VILLE
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AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DE L'ETABLISSEMENT « GÉANT CASINO » DE BRIANÇON LE_1632
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT HAUTE DURANCE (CPIE HAUTE DURANCE) ET LA COMMUNE_1633
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CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER POUR L'ORGANISATION DES VOYAGES SCOLAIRES DES ELEVES DU PRIMAIRE ENTRE LE DEPARTEMENT DES HAUTES-AL_1634
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CONVENTION ERASMUS + ÉCOLE ORONCE FINE
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TARIF ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOT N°5 – 23 AVENUE DE LA REPUBLIQUE AU PROFIT DE LA- CCB POUR LA MAISON DE LA JUSTICE ET _1636